Qu'est-ce que l'extrait Kbis et comment l'obtenir?

Après avoir décidé de créer une entreprise, vous devez suivre certaines procédures administratives. Après avoir accompli toutes les formalités, vous recevrez votre relevé Kbis du RCS, qui contient toutes les informations essentielles sur votre entreprise. La création officielle de votre entreprise se concrétise par la réception de ce document. L'extrait Kbis est présenté comme la carte d'identité de chaque entreprise. Il est accessible au public. Pour exercer vos activités en toute légalité, vous aurez besoin d'un extrait Kbis. Vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit en ligne ou au tribunal de commerce sous certaines conditions. Zoom sur l'extrait Kbis d'une entreprise.

Un extrait Kbis, c'est quoi?

La déclaration Kbis est un document officiel qui certifie la légalité de votre entreprise. En tant qu'entrepreneur, vous devez vous inscrire au RCS lors de la création de votre entreprise. L'absence d'extrait Kbis peut être considérée comme un délit, plus précisément un délit d'infiltration. C'est le seul document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au RCS. Il vous permet d'informer le public de toutes les informations relatives à votre entreprise. Lors de l'ouverture d'un compte bancaire pour votre entreprise, d'un appel d'offres ou d'un achat de matériel professionnel, ce document est généralement demandé. Cependant, la mise à disposition du SIREN est suffisante pour de nombreuses démarches administratives. Dans certains cas, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait Kbis. Toutes les entreprises inscrites au RCS sont concernées par l'extrait Kbis, notamment les entreprises qui exercent une activité commerciale. Les professions libérales ne s'inquiètent pas, tout comme les artisans. Pour justifier de leur activité, ces derniers doivent fournir le numéro SIREN qui leur est attribué par l'Urssaf. Dans les deux semaines qui suivent le démarrage de leur activité, les microentrepreneurs qui exercent une activité commerciale doivent s'inscrire au RCS. La mention K est réservée aux entreprises individuelles. Pour obtenir un kbis gratuit, suivez ce lien.

A quoi sert un extrait Kbis?

L'extrait Kbis sert principalement à prouver l'existence juridique d'une société. Il peut également être utilisé pour émettre des factures juridiquement valables afin que vous puissiez effectuer les transactions nécessaires avec vos partenaires commerciaux. Pour participer à un appel d'offres, pour obtenir une subvention, etc. Ce document vous permet également d'effectuer les démarches nécessaires auprès des différentes administrations. Pour débloquer les fonds ou activer un compte bancaire pour votre entreprise, les Kbis sont nécessaires. En effet, les fonds que vous avez déposés ne peuvent être récupérés en l'absence de relevé Kbis. Effectuer toute activité sans Kbis est dangereux. Vous pouvez être accompagné d'experts pour rester dans les règles. Les professionnels peuvent déposer leur Kbis dans les plus brefs délais. A chaque événement important affectant la vie de la société tel qu'une opération sur le capital social, la nomination d'un nouvel administrateur ou le changement de siège social, ce document doit être mis à jour.

Comment obtenir un extrait de Kbis?

L'existence légale d'une société est attestée par ce document. En tant que chef d'entreprise, un extrait kbis gratuit peut être obtenu en ligne ou au tribunal de commerce. Toutefois, la demande de ce document est soumise à paiement par le public. Pour toutes les démarches administratives, seuls les Kbis obtenus auprès d'infogreffe ou du greffe judiciaire font foi. En général, la durée de validité du Kbis est illimitée. Mais un extrait Kbis datant de moins de trois mois peut être revendiqué par les instances officielles. Ce document contient les informations essentielles sur votre société telles que l'adresse du siège social, le capital, le numéro d'identification de la société, la raison sociale, etc. En tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez accéder au relevé Kbis de votre entreprise ou de votre entreprise. L'application est gratuite si elle est effectuée en ligne. Pour cela, vous devrez activer votre compte personnel sur le site dédié. En quelques clics vous obtiendrez le Kbis de votre propre entreprise ou d'une autre entreprise qui vous intéresse. L'envoi du relevé Kbis est facturé si la demande est faite par courrier. Le processus est également coûteux avec le dossier judiciaire. Si vous êtes simple citoyen, vous avez la possibilité de demander l'extrait Kbis de chaque société immatriculée sur le territoire français.

Qui peut demander un extrait à Kbis?

L' extrait gratuit du kbis est un document accessible au public. N'importe qui peut demander une copie. Vous avez la possibilité d'obtenir le Kbis auprès de votre propre entreprise mais également auprès de votre fournisseur ou d'un autre concurrent. Pour demander un extrait à Kbis, vous devez connaître le numéro SIREN, le sigle ou la raison sociale. Si une entreprise n'a pas de Kbis, cela signifie qu'elle n'est pas immatriculée au RCS. L'entreprise n'est alors pas autorisée à exercer une activité commerciale. Aucun assureur ne couvrira les dommages causés par votre entreprise dans l'exercice de ses activités, même si une assurance professionnelle a été contractée.

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