Lors de l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion, la carte grise est un document important pour que le véhicule puisse circuler légalement sur le territoire. Depuis la promulgation du décret relatif aux procédures d'immatriculation des véhicules le 9 février 2009, les documents d'immatriculation des véhicules sont obtenus directement en ligne. En effet, il n'est plus possible de faire une demande de carte grise en préfecture. Par conséquent, le propriétaire doit faire une demande distincte en ligne ou communiquer avec un fournisseur de services autorisé.
Qu'est-ce que la carte grise?
La carte grise permet la conduite et l'identification du véhicule. Dans le dossier vous trouverez des informations importantes telles que : le numéro d'immatriculation qui figure sur la carte grise, l'identité du propriétaire de la voiture, la date de la première immatriculation, et même des données spécifiques du véhicule (régularité, puissance, caractéristiques techniques, etc.). Conformément à l'article R322-1 du code de la route, le propriétaire de tout véhicule à moteur, remorque (poids total autorisé supérieur à 500 kg) ou semi-remorque doit immatriculer son véhicule. Il est à noter que tant que les informations du dossier ne changent pas, le certificat d'immatriculation est valable à vie.
Par exemple, si le véhicule est transféré ou vendu, si vous changez d'état civil (divorce ou mariage) ou si vous déménagez, il est nécessaire de faire une nouvelle attestation. Ceci s'applique également en cas de perte de la carte grise. De plus, vous savez que les certificats d'immatriculation ont un prix. En général, cela dépendra de la puissance de la voiture (plus la puissance est élevée, plus le certificat est cher). Sachant que le type de véhicule (camion, moto, voiture, etc.), l'âge, les émissions de gaz carbonique, et même le département où se situe le propriétaire vont influencer le prix de la demande de carte grise à Paris. La demande de carte grise à Paris peut se faire en ligne ou via un prestataire agréé.
Faites votre carte grise en ligne
Depuis la création du Service d'Immatriculation des Véhicules (SIV), les demandes de certificats d'immatriculation se font directement en ligne sur le site de l'ANTS. En fait, un nouveau propriétaire de voiture doit déclarer son achat de voiture neuve au gouvernement. Ainsi, afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation, vous devez créer un compte sur le site de l'ANTS et fournir les justificatifs demandés. La dématérialisation de la procédure fait gagner du temps au propriétaire de la voiture, qui n'a plus besoin de se déplacer pour obtenir sa carte grise à Paris. De nombreuses démarches s'effectuent directement sur le site de l'ANTS, comme la déclaration de cession de la voiture ou la demande de copie de la carte grise.
Pour demander une carte grise en ligne, vous devez soumettre les documents nécessaires pour que la demande soit valide. Une fois cette demande validée, le service ANTS enverra le numéro d'immatriculation de votre voiture à l'adresse du propriétaire du véhicule dans une enveloppe sécurisée.
Demander une carte grise auprès d'un prestataire agréé
Si le propriétaire de la voiture ne souhaite pas entamer seul le processus d'immatriculation, il est possible de confier cette tâche à un prestataire de services agréé. En effet, le ministère de l'Intérieur a délivré des lettres d'agrément aux établissements afin qu'ils puissent effectuer les démarches liées aux cartes grises. Ainsi, les demandeurs de carte grise à Paris peuvent utiliser les services suivants :
– Professionnels de l'automobile : actuellement, vous pouvez demander votre carte grise dans un garage, soit pour le certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion. – Prestataire de services en ligne : bon nombre de sites peuvent gérer les démarches d'immatriculation des propriétaires de véhicules.
