IPHB.org - Le dossier sur le scandale de l'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn

Bye bye IPHB

L’Institution patrimoniale du Haut Béarn va perdre deux communes historiques. Borce et Etsaut ont décidé de quitter le Syndicat mixte du Haut Béarn.

Le 21 novembre dernier, la commune de Borce a voté par huit voix pour, deux contre et une abstention, sa volonté de quitter le syndicat mixte qui gère l'Institution patrimoniale du Haut Béarn (IPHB), présidé par Jean Lassalle.

Jeudi dernier, c'était au tour du Conseil municipal d'Etsaut. Une délibération motivée par les conclusions du bureau d'études Planète publique. « Notre commune souhaite un recentrage du syndicat sur l'agropastoralisme considérant que sa mission de protection des espèces, tel que l'ours est un échec total. »

Jean-Claude Coustet, le maire élu en 2014 à la suite de René Rose, qui ne cache pas son penchant politique à gauche, ne veut pas « la mort de l'IPHB » mais une réorientation. « Depuis la mort de Cannelle, aucune mesure en faveur de l'ours n'a été prise. Au fil du temps, l'IPHB a développé d'autres "compétences", le bois, le gave, mais des organismes existent déjà. Elle est devenue un bureau d'études qui ne remplit plus ses fonctions. La décision est un constat. Et c'est un signal fort pour que les choses changent », explique l'élu.

« Ne plus cautionner »

Il s'appuie également sur la décision des bergers de Borce de ne plus utiliser les services d'héliportage de l'IPHB. « Ils se sont aperçus qu'en se regroupant, cela leur coûtait moins cher. Ceux d'Etsaut le font depuis deux ans comme ça », poursuit Jean-Claude Coustet. La décision peut être lue sous l'angle politique et vise à affaiblir l'influence de Jean Lassalle sur la vallée. « On savait qu'en faisant cela, nous nous attirerions les foudres et le regard des autres. Il y a des moments où l'on ne veut plus cautionner le système. »

"Si l'un des membres désire quitter l'institution, il doit pouvoir le faire, sans justification"

Pour la maire d'Etsaut, Élisabeth Médard, en conflit ouvert avec Jean Lassalle, la décision de son Conseil municipal est tout simplement en accord avec le code général des communes qui veut que celles-ci « s'administrent elles-mêmes. Etsaut peut gérer elle-même ses affaires. »

Les votes des deux Conseils municipaux doivent être suivis d'un vote des deux tiers du Syndicat mixte du Haut Béarn pour que le départ de Borce et Etsaut soit effectif.

Jean Lassalle, président de l'IPHB, ne devrait pas s'opposer à la décision des deux Conseils municipaux. Il l'avait déjà évoqué à plusieurs reprises et le confirme dans un courrier envoyé le 9 décembre au maire de Borce. « Si l'un des membres désire quitter l'institution, il doit pouvoir le faire, sans justification, ni contrainte. »

Source : SO

Etsaut et l'IPHB : Je t'aime moi non plus

Etsaut vote la sortie de l'IPHB

C'est à l'unanimité des présents (un élu absent) que le conseil municipal d'Etsaut a voté jeudi soir, la demande de retrait de la commune du Syndicat Mixte du Haut-Béarn. La demande va être transmise au Président de l'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn.

Après Borce, le 21 novembre dernier, Etsaut est la seconde commune en vallée qui se retire du Syndicat mixte, une décision qui ne surprend pas vraiment.

Il y a déjà plusieurs années que les bergers s'organisent de manière collective et indépendante en dehors de l'IPHB, et en concertation étroite avec la commune.

En juin 2013, le jour de l'héliportage de début de saison, Mireille Bonhomme, bergère à la cabane de Cap de Guerren témoignait "on est capable de le faire nous-même et c'est moins cher qu'avec l'IPHB." Trois cabanes, Licoué, Salistre et Cap de Guerren étaient concernées par cet héliportage.

Source : Blog d'Accous

Borce et l'IPHB c'est fini

Borce se retire de l'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn

Le conseil municipal de Borce a voté la demande de retrait de la commune du Syndicat Mixte du Haut-Béarn, demande qui a été transmise au Président de l'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn, l'assemblée générale du SMHT devant se prononcer sur ce retrait. 8 voix pour, deux contre et une abstention ont scellé ce vote le 21 novembre dernier en séance.

La nouvelle équipe municipale reconnait "qu'en 1994, l'I.P.H.B. portait des espoirs pour développer une économie où l’homme et la nature pouvaient cohabiter et être un outil de développement économique durable en zone de montagne, avec des financeurs et une structure adaptée". Borce faisait partie des 16 communes historiques signataires de la charte.

Mais 20 ans, plus tard, le nouveau conseil fait un constat d'échec : la charte est caduque, l'Etat ne contractualise plus depuis 2006, la mission de protection des espèces tel que l'ours est un échec total, et les communes sont régulièrement mises à contribution financièrement.

Une décision qui a mis en émoi, René Rose qui a participé activement à la création de l'IPHB en 1994. L'ancien maire a déposé mardi à la sous-préfecture d'Oloron un courrier au préfet pour demander l'annulation de cette délibération pour "vice de procédure".

En effet, souligne René Rose "la convocation du conseil municipal n'indique pas l'objet du vote : il est mentionné : "IPHB : bilan du contrat 2007 – 2012, conclusion", alors que l'objet de la délibération mentionne "retrait du S.M.H.B." Hors le code territorial  rappelle que l'ordre du jour doit indiquer les questions portées à l'ordre du jour."

Source : Blog d'Accous

Haut-Béarn : l'avenir incertain de l'institution patrimoniale

"On est tout juste bon à travailler sur le pastoralisme, et encore…", commente désabusé le député Jean Lassalle, président de l'Institution patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB). Alors que la chambre régionale des comptes est intervenue dans le budget 2014 de l'institution, que les principaux bailleurs de fonds, conseil général et conseil régional, ne cachent plus leur défiance envers l'IPHB et que les temps sont aux économies pour les collectivités et l'État, l'avenir de l'IPHB est sur la sellette.

Après un bras de fer avec l'institution, le conseil général a imposé un audit, mené par le cabinet Planète publique, sur le dernier contrat 2007-12,. En préambule, les acteurs de l'audit déplorent ne pas avoir pu accéder à tous les documents souhaités. Ils étaient pourtant disponibles rappellent les responsables de l'IPHB. Ils déplorent aussi n'avoir pu entendre un certain nombre d'acteurs incontournables de l'institution qui ont refusé de participer à l'audit. Et préviennent que cela influe sur leur travail. Une seule élue (Etsaut), est entendue sur les 21 maires adhérents. Et seul un couple de bergers, initiateur d'opérations d'héliportages hors IPHB. Un préambule qui peut affaiblir le propos.

Pour autant, le travail est fait entre septembre 2013 et mars 2014. 36 entretiens, un bilan technique et financier du contrat, une analyse juridique et comptable, une analyse comparative avec d'autres départements et des propositions au programme.

En gros, le rapport souligne le bon travail effectué par l'institution sur l'agropastoralisme (réfection de cabanes, héliportage, aires de traite, radios, etc.) mais émet des réserves sur la plus value apportée sur l'eau et la gestion du bois. "Facilitateur" et "historiquement" reconnu, l'IPHB se serait au fil du temps éloigné de ses missions premières, notamment sur la chasse et la préservation de la faune tout en menant de nouvelles missions hors contrat comme pour l'eau.

La dissolution évoquée

Le rapport souligne également les problèmes récurrents de trésorerie et la relative opacité pour les bailleurs, qui auraient du mal à savoir où va leur argent. Et ce même si la comptabilité de l'IPHB n'est pas remise en cause. Il est vrai que l'IPHB est probablement l'institution la plus contrôlée d'Aquitaine par la chambre régionale des comptes. Il constate également que depuis 2004 et la mort de Cannelle, l'IPHB serait devenu un instrument politique contre le Parc national, les réintroductions ou Natura 2000.

Le rapport relève en positif les réalisations et actions reconnues en matière de pastoralisme, le service rendu aux communes et la dynamisation de la vie pastorale. Mais il souligne l'échec de la mission relative à l'ours, une charte et des statuts caducs, des dysfonctionnements de gestion et de dialogue.

L'audit s'achève par deux propositions : revoir les statuts et les orientations de l'IPHB en la recentrant sur l'agropastoralisme. Ou un transfert des missions de l'IPHB à d'autres structures syndicales et intercommunales et la dissolution de l'Institution. La discussion s'annonce rude.

Pour gérer l'ours et le pastoralisme

Quand elle a été créée il y a vingt ans, l'IPHB avait pour missions essentielles le développement du pastoralisme dans un contexte de cohabitation avec l'ours que l'IPHB s'engageait à suivre. Elle est composée d'un conseil de gestion patrimoniale, consultatif, qui rassemble tous les élus et acteurs de la montagne et un syndicat mixte, décisionnaire, rassemblant les 21 communes, la Région et le Département. L'IPHB a une fonction de concertation entre bergers, communes et autres partenaires pour élaborer une stratégie commune de développement. Et une fonction administrative qui permet aux communes et bergers de confier à l'institution un certain nombre de missions. Après la mort de Cannelle et la réintroduction de 2006, l'État s'est retiré du dispositif (tout en continuant à financer les actions) ainsi que les associations environnementales qui estiment que l'IPHB n'a plus de raison d'être puisqu'elle a échoué sur le volet ours.

Source : La république des Pyrénées